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Conditions financières - validation et confirmation de commandes

5. CONDITIONS FINANCIERES – VALIDATION ET CONFIRMATION DE COMMANDES
5.1 PRIX 

a) Les prix des Crédits, des Services et des Activités sont affichés par défaut sur le site en Euros toutes taxes comprises, sous la Rubrique « OFFRES » (https://www.booktrip.fr/user/abonnement).

L’Utilisateur peut cependant opter pour l’affichage des prix dans la devise de son choix parmi celles qui lui seront proposées.
Le prix correspondant est dans ce cas converti dans la devise sélectionnée par l’Utilisateur au cours du change actuel à la date de conclusion du contrat de vente.
b) Les prix s’appliquent à tous les Utilisateurs, sans considération de leur pays de domiciliation.

Des frais de dossier sont applicables pour l’offre de Services « Freemium », pour chaque personne bénéficiant des Programme d’activité générés par l’Utilisateur dans le cadre de ce Service, telle que renseignée par l’Utilisateur. 

Ces frais sont le cas échéant affichés sur chacune des pages de présentation des Activités proposées à l’Utilisateur.

c) Les prix des Crédits, Services, Activités sélectionnés par l’Utilisateur, ainsi que des éventuels frais applicables apparaîtront dans le récapitulatif de commande, toutes taxes françaises comprises.

b) L’Editeur, ainsi que les Prestataires en ce qui concerne leurs Activités, se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais les Crédits, Services, Activités et autres frais  seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande de l’Utilisateur.

Le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi de l’E-mail de confirmation de commande visé sous l’article 5.5.f, et le cas échéant corrigé.

c) Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, BOOKTRIP.FR appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, BOOKTRIP.FR en informera l’Utilisateur et procédera à l'annulation de la commande, à moins que l’Utilisateur accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par e-mail adressé au Service Clientèle. L’Utilisateur sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par l’Editeur.

5.2 MODALITES DE PAIEMENT ET DE VALIDATION DES COMMANDES
a) Pour toute commande de Services, de Crédits et d’Activités, comprenant les frais de dossier éventuels, l’Utilisateur doit systématiquement remplir en ligne le formulaire de commande (ci-après le « Formulaire »). Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé (fonctionnalités, avantages et réductions tarifaire, prix, frais de dossier – pour les Activités, lieux, horaires, nombre de personnes, type d’activité…) avant la validation définitive du Formulaire.
L’Utilisateur est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider, en cliquant sur le bouton « PAYER ».

b) Dès lors que l’Utilisateur aura choisi d’afficher puis de payer le prix de sa commande dans une autre devise que l’Euro, il reconnait et accepte que le prix sera converti dans la devise sélectionnée par l’Utilisateur au cours du change actuel à la date de conclusion du contrat de vente, ce qui pourra impliquer l’augmentation du prix par rapport à celui fixé par défaut en Euros, du fait de l’intervention du taux de change dans le calcul du prix.

c) Le fait de cliquer sur le bouton « PAYER », au terme du processus de commande (i) formalise l’agrément par l’Utilisateur du contenu et des conditions de la commande, (ii) l’acceptation du fait que celle-ci implique une obligation de paiement, (iii) vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services et des Conditions Particulières des Prestataires, et (iv) constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

d) Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec l’Editeur pour les Crédits et Services sélectionnés et, dans le cas de la commande d’Activités, avec les Prestataires concernés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation (cf. article 6 des présentes).

d) Les commandes sont payables exclusivement en Euros, en ligne, sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé fournie par la Banque CIC, couplée avec la solution d’encaissement pour le compte de tiers fournie par INGENICO pour les besoins d’encaissement des sommes revenant aux Prestataires. 

L’Utilisateur devra saisir  le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire, ainsi que  le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire.

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

L’Editeur garantit la sécurité et la confidentialité des données de l’Utilisateur relatives à sa carte bancaire.

Le paiement est en effet réalisé au moyen du système sécurisé CIC, qui utilise le procédé de cryptage TSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses e-mails, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Les  coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à la Banque CIC via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site.

L’Editeur n’a donc à aucun moment accès aux données relatives à la carte bancaire de l’Utilisateur.

e) L’Utilisateur garantit à l’Editeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement avec le moyen de paiement sélectionné lors de l'enregistrement de sa commande. 

L’Editeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Utilisateur pour tout paiement par carte bancaire. 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Utilisateur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par l’Editeur aux seules fins de vérification de l'identification de l’Utilisateur, de la validité de la commande et du mode de règlement utilisé.

f) Après avoir validé sa commande sur le Site, l’Utilisateur recevra par e-mail une facture établie à son nom ainsi qu’un accusé de réception de l’Editeur reprenant les éléments de celle-ci (ci-après l’ « E-mail de de confirmation de Commande »), sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans Formulaire soit valide et ne contienne pas d’erreur.

L’E-mail de confirmation de Commande  constituera l’acceptation par l’Editeur de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre l’Editeur et l’Utilisateur.

Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre l’Editeur et l’Utilisateur, et en cas de commande d’Activités, entre les Prestataires concernés et l’Utilisateur ainsi qu’une copie de la version des présentes CGUS et le cas échéant des Condition Particulières des Prestataires concernés, telles que validées par l’Utilisateur au moment de la validation de sa commande.

g) L’Editeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande  pour quelque raison que ce soit, notamment dans les cas où les Prestataires concernés par les Activités commandées par l’Utilisateur ne pourront fournir les Activités suivant les critères sélectionnés par l’Utilisateur.

BOOKTRIP.FR proposera dans de tels cas à l’Utilisateur soit de modifier ses critères, soit d’opter pour une autre Activité, soit de lui rembourser le montant payé au titre de l’Activité indisponible, dans les conditions visées sous l’article 4.4 des présentes.

h) L’Editeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quel que soit son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, ou encore d’incident de paiement  ou de fraude ou tentative de fraude dans le cadre de l’utilisation du Site



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