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Fonctionnement des services

4. FONCTIONNEMENT DES SERVICES 

4.1 PROFIL UTILISATEUR ET CONTENUS

a) L’Utilisateur doit, au moment de son inscription, telle que détaillée sous l'article 3 des présentes, constituer son Profil, qui sera accessible dans les conditions visées dans le présent article.

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il ne pourra bénéficier de l’usage de certaines fonctionnalités des Services tant qu’il n’aura pas dûment complété son Profil.

b) L'ensemble des Utilisateurs, de même que les simples visiteurs du Site, ont par défaut accès aux données publiques du Profil de l’Utilisateur, à savoir son pseudonyme et la photographie ou l'image qu'il aura choisie afin d'illustrer son Profil sur les espaces interactifs du Site.

c) L'accès au Profil détaillé de l’Utilisateur, comprenant ses Contenus et des informations détaillés le concernant, est réservé à l’Utilisateur.

d) Conformément aux dispositions de l'article 3.3 des présentes, l’Utilisateur doit renseigner chacun des champs du Formulaire d'inscription stipulés comme obligatoires.

4.2 ACCES ET UTILISATION DES CREDITS ET DES SERVICES
a) L’Utilisateur pourra se connecter et utiliser les Services au moyen de ses éléments personnels d’identification, sous réserve soit d’avoir acheté et d’utiliser les Crédits nécessaires dans le cas d’une offre sans abonnement, soit d’être à jour du paiement de son abonnement dans le cadre d’une offre avec abonnement (pour plus d’informations sur les offres Booktrip.fr : Rubrique « OFFRES » (insérer lien).

b) Pour connaître le détail et le fonctionnement des Services, l’Utilisateur est invité à consulter les guides d’utilisation et FAQ, disponibles en permanence sous les Rubriques « FAQ » et « Guides d’Utilisation » (insérer liens). Dans les cas où l’Utilisateur souhaiterait des informations complémentaires par rapport à celles contenues dans les guides d’utilisation et les FAQ, il pourra contacter BOOKTRIP.FR aux coordonnées figurant sous l’article 11.1 des présentes CGUS.

c) Les Crédits pourront être utilisés par l’Utilisateur pendant toute la durée de son adhésion aux Services et ne pourront faire l’objet d’aucun avoir ni remboursement dans le cas où l’Utilisateur souhaiterait clôturer son compte sans avoir consommé l’intégralité de ses Crédits.

4.3    COMMANDE D’ACTIVITES FOURNIES PAR DES PRESTATAIRES

a) BOOKTRIP.FR intervient dans le cadre de la vente à l’Utilisateurs d’activités proposées par des Prestataires uniquement en tant que fournisseur des moyens d’intermédiation technique et d’animation du Site.

BOOKTRIP.FR a reçu à ce titre de la part de chacun des Prestataires le mandat :

(i)    De recevoir et d’accepter les commandes d’Activités de la part des Utilisateurs, au nom et pour le compte des Prestataires ; 
(ii)    De recevoir, au nom et pour le compte des Prestataires, les sommes versées par les Utilisateurs au titre de chacune des ventes d’Activités; 
(iii)    De recevoir et de transmettre aux Prestataires les sommes mentionnées ci-dessus, déduction faite de la commission lui revenant au titre des services d’intermédiation technique et d’animation du Site.

b) BOOKTRIP.FR ne prend aucune part, et n’assume à ce titre aucune responsabilité dans les transactions, et dans tous les accords commerciaux de quelque nature conclus par l’Utilisateur et les Prestataires au travers du Site, ainsi que dans la fourniture par les Prestataires des Activités achetées par l’Utilisateur sur le Site.

En validant les présentes CGUS, ainsi que pour chaque commande d’Activités les Conditions Particulières des Prestataires concernés, l’Utilisateur renonce en conséquence à toute réclamation et à toute action de quelle que nature que ce soit à l’encontre de BOOKTRIP.FR résultant de la fourniture ou de l’absence de fourniture des Activités, et des préjudices directs et indirects de toutes natures qui pourront en résulter pour l’Utilisateur et pour les tiers.

BOOKTRIP.FR ne saurait par ailleurs en aucun cas se substituer à une quelconque fonction au sein de l’organisation et des entreprises des Prestataires. 

Il en résulte que les contrats de vente résultant des commandes d’Activité passées par l’Utilisateur auprès des Prestataires sur le Site sont formés uniquement entre l’Utilisateur et chacun des Prestataires concernés, sur la base des Conditions Particulières de chacun des Prestataires concernés, telles que portées à la connaissance et validées par l’Utilisateur au moment de la validation de sa commande d’Activités.

c) L’Utilisateur veillera à s’assurer que lui-même et/ou les Personnes pour lesquelles il commande une Activité répondent aux conditions requises par les Prestataires, telles que précisément détaillées sur les fiches de présentation de chacune des Activités (âge minimum, aptitudes, condition physique ou autres). 
Il appartient également à l’Utilisateur d’informer le Prestataire de tout problème médical ou physique, ou de tout autre motif qui susceptible de l’empêcher ou d’empêcher tout autre Personne concernée par l’Activité de participer en toute sécurité à une Activité ou nécessitant des adaptations ou aménagements spécifiques de la part du Prestataire.

d) Il appartient en outre à l’Utilisateur de s’assurer que les Personnes pour lesquelles il a commandé des Activités ont bien pris connaissance et accepté les présentes CGUS de même que les Conditions Particulières des Prestataires ainsi que toutes autres règles imposées par les Prestataires concernés en lien avec la fourniture des Activités.
Dans les cas où figureront parmi ces Personnes des personnes mineures, l’Utilisateur devra impérativement être légalement autorisé à agir au nom et pour le compte du mineur, étant précisé qu’aucun mineur ne pourra participer aux Activités sans être accompagné par un adulte.
 
e) L’Utilisateur, de même que les éventuelles autres personnes concernées, devront nécessairement se conformer aux instructions du Prestataire, ainsi qu’à  la législation et à la réglementation applicables dans les lieux où sont fournies les Activités.
 
4.4. MODIFICATIONS, ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE COMMANDES D’ACTIVITES
 
a) L’Utilisateur et les Prestataires concernés sont seuls responsables des modifications et annulations éventuelles de commandes d’Activité, en conformité avec les Conditions Particulières applicables aux Activités.
 
b) Dans les cas de modification ou d’annulation de commande à l’initiative de l’Utilisateur, des frais de modification ou d’annulation de commande pourront être facturés par le Prestataire, en conformité avec les Conditions Particulières applicables, dont il résulte que l’Utilisateur pourra éventuellement ne pas être remboursé ou seulement partiellement du montant payé au moment de la commande de l’Activité.

c) Dans les cas de modifications de l’Activité par le Prestataire non acceptées par l’Utilisateur, ou encore d’annulation de l’Activité par le Prestataire, quelles qu’en soient les raisons, l’Utilisateur sera intégralement remboursé du montant payé à BOOKTRIP.FR au titre de la commande de cette Activité, à l’exclusion de tout autre frais ou indemnité.

d) Dans chacun des cas visés sous les articles 4.4.b et 4.4.c, le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la confirmation par BOOKTRIP.FR, sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée par l’Utilisateur pour payer la commande d’Activité ou, dans le cas d’un accord préalable de l’Utilisateur, par tout autre moyen proposé par le Prestataire, parmi lesquels l’avoir.

4.5 REMISE DES DOCUMENTS 

Dans les cas où la commande d’Activités nécessitera la remise de Documents à l’Utilisateur, afin que celui-ci et toutes autres Personnes puissent accéder aux dites Activités et bénéficier de tout ou partie des prestations comprises dans celles-ci, ces Documents lui seront communiqués par mise à disposition sur son Compte Utilisateur et par envoi sur l’adresse e-mail qu’il aura renseignée au moment de la création de son Compte Utilisateur.

Conformément aux dispositions de l’article 7.8 des présentes, le Compte Utilisateur ne doit cependant en aucun cas être considéré et utilisé par l’Utilisateur comme un espace de stockage et/ou d’archivage des Documents et informations en rapport avec les Activités commandées, l’Utilisateur étant invité à recourir à des moyens distincts du Compte Utilisateur et des Services pour en assurer le stockage et/ou l’archivage, ainsi que pour en disposer au moment où celui-ci et les autres Personnes accèderont aux Activités.

4.6 ESPACES INTERACTIFS ET PUBLICATION DE CONTENUS 

a) L’Utilisateur est entièrement responsable de chacun des Contenus qu’il publie sur le Site sur chacun des espaces interactifs de celui-ci, et en particulier dans les avis publiés par celui-ci sur le Site concernant les Activités et les Prestataires qui les ont fournies.

Il pourra mettre à jour ses Contenus pendant toute la durée de son adhésion aux Services en se connectant à son compte Utilisateur.

b) Il reconnaît la force du droit d’auteur et s’engage à ne pas reproduire dans ses Contenus des œuvres protégées (enregistrements sonores, vidéos, photos, images, dessins, logos, textes,…) ainsi que des signes distinctifs (dénominations sociales, noms commerciaux, marques, …) sans détenir une autorisation à cet effet de la part de leurs auteurs ou des titulaires de droits relatifs à ces œuvres et signes distinctifs.

BOOKTRIP.FR, se réserve la possibilité de refuser des Contenus, a posteriori de leur publication, s’ils ne correspondent pas aux critères techniques, et s’ils ne respectent pas les interdictions visées sous l’article 4.5.e des présentes CGUS.

c) L’Utilisateur s’engage à respecter le droit à l’image et à la vie privée des personnes reconnaissables dans les Contenus de type photographies et vidéos, et à obtenir une autorisation de leur part à ce que les photographies et vidéos concernées soient réalisées puis diffusées sur le Site suivant les modalités prévues par les présentes Conditions. 

BOOKTRIP.FR met à disposition de l’Utilisateur sur le Site/Espace Utilisateur des modèles d’autorisation que l’Utilisateur pourra faire signer aux personnes concernées, étant rappelé que l’obligation de recueillir le consentement de ces personnes à ce que des prises de vues les impliquant soient réalisées puis diffusées sur le Site, incombe exclusivement à l’Utilisateur. 

d) Les propos (qui rentrent dans la définition des Contenus) tenus par l’Utilisateur sur l’ensemble des espaces interactifs du Site, sont l'expression de la pensée de l’Utilisateur et n’engagent en conséquence que sa seule responsabilité.

e) Sont expressément prohibés tous les Contenus, messages, propos et informations contrevenant aux Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, correspondant à de la propagande politique, à du prosélytisme religieux, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, menaçants, injurieux, malveillants, dénigrants, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, divulguant des données personnelles, de nature raciste, à inciter à la violence, à la haine, ou à la discrimination, diffamatoires, négationnistes, pornographiques, pédophiles, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou encore aux droits de propriété intellectuelle, et d'une manière générale qui seraient contraires aux bonnes mœurs et aux règles d'Ordre Public.

De même, sont interdits les propos et Contenus ayant un caractère publicitaire ou de démarchage commercial, ou qui ne seraient pas en rapport avec la ligne éditoriale du Site.
 
f) L’Utilisateur s’interdit en outre de saisir, télécharger, transmettre tout logiciel ou Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, limiter ou nuire au Site, à la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.

g) BOOKTRIP.FR, dans le cadre de la fourniture des Services, ne procède à aucune modification ou altération des Contenus publiés par l’Utilisateur sur le Site, et affiche les Contenus en l’état sur le Site. 

BOOKTRIP.FR se réserve cependant le droit discrétionnaire :

(i)    de modifier et d’adapter un Contenu afin de l’adapter aux contraintes techniques des Services ;

(ii)    dans le cadre d’une demande effectuée par un tiers dans les formes requises par l’article 6 alinéa 5 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, ou encore de sa propre initiative et en tout état de cause de manière parfaitement discrétionnaire, de retirer  du Site à tout moment les Contenus qui ne respecterait pas les interdictions fixées dans les articles les articles 4.2.c et 4.2.d des présentes, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

Le retrait de ces Contenus ne donnera lieu dans ces conditions à aucune indemnisation de l’Utilisateur.

h) BOOKTRIP.FR ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice, direct ou indirect, subi par l’Utilisateur ou par les tiers, qui résulterait des Contenus publiés par l’Utilisateur sur le Site, ou encore du comportement, du fait et des actions de l’Utilisateur mis en œuvre au travers du Site, la responsabilité de ces Contenus et comportements relevant exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage en conséquence à relever et à garantir BOOKTRIP.FR dans le cadre de toutes actions intentées à son encontre pour les faits visés sous le présent article, et à prendre dans ce cadre à sa charge les frais, comprenant les honoraires d’avocats, occasionnés par toute action, judiciaire ou extra judiciaire, intentée par un tiers à l’encontre de BOOKTRIP.FR, et par toute transaction, ainsi que toute indemnité ou condamnation pécuniaire pouvant résulter de ces actions ou transactions.

i) BOOKTRIP.FR se réserve le droit discrétionnaire de résilier sans préavis le présent contrat et de supprimer définitivement le compte de l’Utilisateur, sans que celui-ci ne puisse en créer de nouveau sur le Site, en cas de violation par celui-ci des interdictions listées sous les articles 4.2.c et 4.2.d des présentes CGUS



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