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CGUS

BOOKTRIP – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE SERVICES 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services (ci-après les « CGUS ») ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation par les Visiteurs et par les Utilisateurs du site web accessible sous l’adresse principale www.booktrip.fr (ci-après dénommé le « Site »), ainsi que de fourniture de Services et de vente à distance auprès des Utilisateurs des Activités proposées à la vente sur le Site.

EDITEUR DU SITE :
Société BOOKTRIP.FR (ci-après « BOOKTRIP.FR» ou l’«Editeur») 

SAS au capital de 150.000 €
Siège social : EspaceFauriel.fr 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier - FRANCE
RCS SAINT-ETIENNE : 830 549 275
N° de TVA intracommunautaire : FR10 830549275

DIRECTEUR DE PUBLICATION :
M. Christophe JOUVHOMME
direction@booktrip.fr

HEBERGEMENT:
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX

09 72 10 10 07
https://www.ovh.com/fr/support/nous-contacter/

L’ACCES ET L’UTILISATION DU SITE EN TANT QUE SIMPLE VISITEUR, AINSI QUE LA SOUSCRIPTION EN TANT QU’UTILISATEUR A TOUT OU PARTIE DES SERVICES ET ACTIVITES PROPOSES A TITRE GRATUIT OU PAYANT SUR LE SITE IMPLIQUENT L’ACCEPTATION SANS RESERVES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE SERVICES (CGUS), ET DES CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX ACTIVITES EVENTUELLEMENT COMMANDEES PAR L’UTILISATEUR, DANS LEUR DERNIERE VERSION, TELLES QU’ACCESSIBLES ET CONSULTABLES EN PERMANENCE SUR LE SITE booktrip.fr.
1.    DEFINITIONS
2.    DESCRIPTION DES SERVICES 
3.    PROCEDURE D’ADHESION ET DE CREATION DE COMPTE UTILISATEUR
4.    FONCTIONNEMENT DES SERVICES 

4.1    PROFIL UTILISATEUR ET CONTENUS
4.2    ACCES ET UTILISATION DES SERVICES
4.3    COMMANDE D’ACTIVITES FOURNIES PAR DES PRESTATAIRES
4.4    MODIFICATIONS, ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE COMMANDES D’ACTIVITES
4.5    REMISE DES DOCUMENTS 
4.6 ESPACES INTERACTIFS ET PUBLICATION DE CONTENUS 
5. CONDITIONS FINANCIERES – VALIDATION ET CONFIRMATION DE COMMANDES
    
5.1 PRIX 
5.2 MODALITES DE PAIEMENT ET DE VALIDATION DES COMMANDES
6. DROIT DE RETRACTATION
6.1 COMMANDE DE CREDITS ET DE SERVICES
6.2 COMMANDE D’ACTIVITES
7. GARANTIES
8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
9. DUREE ET RESILIATION
10. DONNEES PERSONNELLES
11. DIVERS
12. DROIT APPLICABLE – LITIGES - MEDIATION

1.    DEFINITIONS

Au sens des présentes, chacune des expressions ci-dessous commençant par une majuscule aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

« Activité(s) » : désigne les prestations proposés à la vente sur le Site par les Prestataires, puis fournis par ces derniers sur les lieux sélectionnés par l’Utilisateur, de manière parfaitement indépendante de BOOKTRIP.FR ;

 « Crédits » : désigne des unités de valeur achetées et utilisables par l’Utilisateur au travers du Site pour acheter des Services à l’unité, à savoir des Programmes d’activités – les Crédits ne peuvent être utilisés pour acheter des Activités auprès des Prestataires ;
« Documents » :désigne les documents qui sont remis à l’Utilisateur dans le cadre des Services, au titre des Activités commandées par celui-ci, à savoir notamment des e-tickets, billets, titres de transport, vouchers….
« Site » : désigne le site web accessible sous l’adresse principale www.booktrip.fr, édité par BOOKTRIP.FR ;

« Contenus » : désigne les contenus de type textes, messages, commentaires, images, photographies, enregistrements sonores et/ou vidéos, et tous autres éléments susceptibles d’être publiés sur le Site par l’Utilisateur au cours de la durée de son adhésion aux Services ;


« Compte Utilisateur » : Espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sous la rubrique « se connecter/s’inscrire » sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut modifier ses données personnelles et son mot de passe,  et gérer ses abonnements aux Services et aux lettres d’information proposées par l’Editeur;

« Personnes » : désigne toutes personnes pour le compte desquelles l’Utilisateur génère et commande des Activités dans le cadre des Services, à l’exclusion de toute activité professionnelle et en particulier d’achat pour revente des Activités.
« Profil » : vise l’ensemble des informations personnelles fournies par l’Utilisateur au moment de son inscription, modifiables par l’Utilisateur sur son Compte Utilisateur sur le Site. 

« Programmes d’activités » : désigne les sélections d’itinéraires et d’activités générées automatiquement par BOOKTRIP.FR dans le cadre des Services, suivant les critères sélectionnés par l’Utilisateur.

« Utilisateur » : désigne la personne physique ayant souscrit aux Services, au moyen d’une adresse e-mail unique, rempli le formulaire d’inscription, ayant validé les présentes CGUS.
« Visiteur » : désigne toute personne se connectant et naviguant sur le Site sans s’être identifiée en tant qu’Utilisateur et cependant soumise aux présentes CGUS du simple fait de l’accès et de la navigation sur le Site.
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés et fournis au travers du Site, tels que décrits sous l’article 2 des présentes.

« Site » : désigne ensemble le site web accessible sous l’adresse principale ainsi que les espaces réservés et édités par l’Editeur sur les réseaux sociaux, tels Facebook, Instagram ou Twitter.

« Sites Tiers » : désigne les sites tiers de réseaux sociaux, à savoir Facebook, Google+ et Twitter, à partir desquels, sous réserve qu’il soit titulaire d’un compte sur ces sites tiers, à savoir donc «Compte Tiers », l’Utilisateur peut créer un compte Utilisateur, adhérer aux Services, se connecter aux Services et à son Compte Utilisateur sur le Site et enfin souscrire à des offres d’Activités.

2. DESCRIPTION DES SERVICES 
1. L’accès et la consultation simples du Site, à l’exception des Services réservés aux Utilisateurs, sont libres et ouverts à tous les Visiteurs et Utilisateurs, en conformité avec les dispositions des présentes CGUS.

Les coûts liés au matériel informatique et à la connexion de l’Utilisateur à l’Internet, et donc au Site et aux Services, demeurent cependant à la charge exclusive des Visiteurs et Utilisateurs.

2. BOOKTRIP.FR propose également aux Utilisateurs d’accéder à titre payant aux Services Booktrip.fr leur permettant d’une part de générer des itinéraires et Programmes d’activités sur les lieux touristiques proposés sur le Site, suivant les critères sélectionnés par celui-ci, et d’autre part de commander auprès des Prestataires répertoriés sur le Site la fourniture d’Activités, lesquelles sont proposées à la vente uniquement dans le cadre des Programmes d’activités.

BOOKTRIP.FR ne permet pas en effet à l’Utilisateur de commander des Activités isolément des Programmes d’activités.
Les Services se distinguent entre plusieurs offres, dont les caractéristiques (fonctionnalités, avantages et réductions tarifaire, prix…) sont précisément décrites sous la Rubrique « OFFRES » (insérer lien) sur le Site. 
2.    BOOKTRIP.FR ne peut en aucun cas être considéré comme l’organisateur ou le fournisseur des Activités proposées à l’Utilisateur, ou encore comme un organisateur ou un détaillant de voyages à forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302.
3. La création d’un compte Utilisateur et l’utilisation des Services, ainsi que la souscription aux offres d’Activités proposées sur le Site, sont conditionnés par la souscription préalable et entièrement gratuite aux Services, dans les conditions visées sous l’article 3 des présentes.

4. Pour toute question sur les Services proposés par BOOKTRIP.FR, ainsi que sur les Activités, les Utilisateurs sont invités à contacter BOOKTRIP.FR aux coordonnées figurant sous l’article 11.1 des présentes CGUS.
3. PROCEDURE D’ADHESION ET DE CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR 
1. La création d’un compte Utilisateur, ainsi que l’adhésion et l’accès aux Services sont réservés exclusivement aux particuliers, à savoir aux personnes physiques répondant aux critères suivants :
a)    être âgé d’au minimum 18 ans au moment de l’adhésion;
b) avoir fourni  les documents demandés, ou tenir ceux-ci à la disposition de BOOKTRIP.FR sur simple demande ;
c) avoir validé les présentes CGUS.
2. L’adhésion aux Services étant réservée exclusivement aux personnes physiques, BOOKTRIP.FR refuse par défaut dans le cadre de la procédure d’adhésion en ligne sur le Site toute demande d’adhésion émanant d’une personne morale, y compris de toute personne morale qui souhaiterait souscrire à des offres d’Activités sur le Site pour le compte de ses clients personnes physiques.
3. Au moment de son inscription, mais également dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères concernant l’ensemble des questions qui lui sont posées et, le cas échéant, des documents authentiques, qu’il s’agisse d’originaux ou de copies. 
Il doit en outre obligatoirement remplir les champs stipulés comme obligatoires.
Il ne devra pas usurper l’identité d’un tiers, créer plusieurs comptes ou s’inscrire en tant qu’Utilisateur pour le compte d’un tiers, ou encore d’une entité.

4. L’Utilisateur s’interdit de choisir un identifiant qui porterait atteinte ou pourrait porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de tiers, de toutes natures, qui reproduise des marques ou qui constitue une menace ou une incitation à la violence ou revête un caractère diffamatoire, obscène, discriminatoire, subversif, sexuellement explicite ou contraire de quelque façon que ce soit à l’Ordre public ou à la législation et à la réglementation française et communautaire en vigueur.

L’Editeur se réserve le cas échéant le droit de refuser ou de supprimer l’identifiant de l’Utilisateur lorsque celui-ci sera contraire aux dispositions du présent article 3.4, sans que l’Utilisateur puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité. 
5. L’Utilisateur s’engage à procéder à une vérification régulière de l’ensemble de ses données et à procéder en ligne sur son Compte Utilisateur, aux corrections et modifications nécessaires.
BOOKTRIP.FR se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses.
6. BOOKTRIP.FR attire tout particulièrement l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse e-mail principale qui soit valide.
Toute communication réalisée par BOOKTRIP.FR et/ou par des Prestataires sur cette adresse e-mail est en effet réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur, lequel s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse e-mail et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. 
7. Le clic de validation, exécuté au terme du processus de validation du formulaire d’inscription, formalise la confirmation de la demande d’adhésion aux Services et vaut acceptation irrévocable des présentes CGUS.
Ce clic de validation, dès lors que BOOKTRIP.FR aura notifié à l’Utilisateur son acceptation de sa demande d’adhésion aux Services, et que l’Utilisateur aura cliqué sur le lien d’activation qui lui sera envoyé sur son adresse e-mail, vaut consentement définitif à contracter avec BOOKTRIP.FR pour l’offre de Services sélectionnée par l’Utilisateur. 
Le clic de validation constitue une signature électronique, laquelle a même valeur qu’une signature manuscrite.
8. L’inscription donne lieu au choix par l’Utilisateur d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Espace Utilisateur de gestion de son profil et des Services. 
Le mot de passe est confidentiel, modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Espace Utilisateur, personnel, confidentiel et incessible. 
L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer ses éléments personnels d’identification à des tiers.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser le compte d’un autre Utilisateur.

BOOKTRIP.FR ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux au compte de l’Utilisateur, à la suite d’une divulgation des éléments personnels d’identification de celui-ci.

 

En particulier, BOOKTRIP.FR ne pourra être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis du fait de l’accès par des tiers non autorisés au compte de l’Utilisateur, dès lors que cet accès frauduleux aura été effectué sur la base de la saisie des éléments personnels d’identification de celui-ci, y compris dans les cas où l’Utilisateur aura préenregistré ces éléments personnels d’identification sur le terminal utilisé pour se connecter aux Services, permettant ainsi une connexion automatique au Site en tant qu’Utilisateur.

9. Il est également possible de créer un compte Utilisateur, d’adhérer aux Services et de s’identifier sur le Site en tant qu’Utilisateur en se connectant au travers du Site et des Services à un compte ouvert auprès de certains Sites Tiers, à savoir Facebook, Google+ et Twitter. 

Le Site et les Services permettent en effet de lier un compte Utilisateur à des Comptes Tiers, en fournissant les informations de connexion de ces Comptes Tiers par le biais du Site, et en autorisant BOOKTRIP.FR à accéder à ces Compte Tiers, conformément aux conditions applicables à chacun de ces Compte Tiers. 

10. En autorisant BOOKTRIP.FR à accéder à un Compte Tiers, l’Utilisateur reconnaît et accepte :

a)    que BOOKTRIP.FR aura accès à tous contenus et toutes données que l’Utilisateur aura fournis sur son  Compte Tiers,
b)    que BOOKTRIP.FR ne se substitue en aucune manière aux éditeurs de ces Sites Tiers, et que les relations entre l’Utilisateur et ces éditeurs sont régies exclusivement par les conditions applicables à ces Sites Tiers.

11. BOOKTRIP.FR se réserve la possibilité de refuser une demande d’adhésion aux Services pour quelque raison que ce soit, tenant notamment au non-respect par le candidat concerné des dispositions des articles 3.3 et 3.4 des présentes.

12. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BOOKTRIP.FR ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de la souscription de l’Utilisateur aux Services, ainsi que de l’achat des Activités.
 
L’archivage des formulaires d’inscription, ainsi que de l’ensemble des communications, des opération effectuées et des validations opérées par l’Utilisateur pendant toute la durée de son adhésion, est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 


4. FONCTIONNEMENT DES SERVICES 

4.1 PROFIL UTILISATEUR ET CONTENUS

a) L’Utilisateur doit, au moment de son inscription, telle que détaillée sous l'article 3 des présentes, constituer son Profil, qui sera accessible dans les conditions visées dans le présent article.


L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il ne pourra bénéficier de l’usage de certaines fonctionnalités des Services tant qu’il n’aura pas dûment complété son Profil.

b) L'ensemble des Utilisateurs, de même que les simples visiteurs du Site, ont par défaut accès aux données publiques du Profil de l’Utilisateur, à savoir son pseudonyme et la photographie ou l'image qu'il aura choisie afin d'illustrer son Profil sur les espaces interactifs du Site.

c) L'accès au Profil détaillé de l’Utilisateur, comprenant ses Contenus et des informations détaillés le concernant, est réservé à l’Utilisateur.

d) Conformément aux dispositions de l'article 3.3 des présentes, l’Utilisateur doit renseigner chacun des champs du Formulaire d'inscription stipulés comme obligatoires.


4.2 ACCES ET UTILISATION DES CREDITS ET DES SERVICES
a) L’Utilisateur pourra se connecter et utiliser les Services au moyen de ses éléments personnels d’identification, sous réserve soit d’avoir acheté et d’utiliser les Crédits nécessaires dans le cas d’une offre sans abonnement, soit d’être à jour du paiement de son abonnement dans le cadre d’une offre avec abonnement (pour plus d’informations sur les offres Booktrip.fr : Rubrique « OFFRES » (insérer lien).
b) Pour connaître le détail et le fonctionnement des Services, l’Utilisateur est invité à consulter les guides d’utilisation et FAQ, disponibles en permanence sous les Rubriques « FAQ » et « Guides d’Utilisation » (insérer liens). Dans les cas où l’Utilisateur souhaiterait des informations complémentaires par rapport à celles contenues dans les guides d’utilisation et les FAQ, il pourra contacter BOOKTRIP.FR aux coordonnées figurant sous l’article 11.1 des présentes CGUS.

c) Les Crédits pourront être utilisés par l’Utilisateur pendant toute la durée de son adhésion aux Services et ne pourront faire l’objet d’aucun avoir ni remboursement dans le cas où l’Utilisateur souhaiterait clôturer son compte sans avoir consommé l’intégralité de ses Crédits.


4.3    COMMANDE D’ACTIVITES FOURNIES PAR DES PRESTATAIRES

a) BOOKTRIP.FR intervient dans le cadre de la vente à l’Utilisateurs d’activités proposées par des Prestataires uniquement en tant que fournisseur des moyens d’intermédiation technique et d’animation du Site.

BOOKTRIP.FR a reçu à ce titre de la part de chacun des Prestataires le mandat :

(i)    De recevoir et d’accepter les commandes d’Activités de la part des Utilisateurs, au nom et pour le compte des Prestataires ; 
(ii)    De recevoir, au nom et pour le compte des Prestataires, les sommes versées par les Utilisateurs au titre de chacune des ventes d’Activités; 
(iii)    De recevoir et de transmettre aux Prestataires les sommes mentionnées ci-dessus, déduction faite de la commission lui revenant au titre des services d’intermédiation technique et d’animation du Site.

b) BOOKTRIP.FR ne prend aucune part, et n’assume à ce titre aucune responsabilité dans les transactions, et dans tous les accords commerciaux de quelque nature conclus par l’Utilisateur et les Prestataires au travers du Site, ainsi que dans la fourniture par les Prestataires des Activités achetées par l’Utilisateur sur le Site.

En validant les présentes CGUS, ainsi que pour chaque commande d’Activités les Conditions Particulières des Prestataires concernés, l’Utilisateur renonce en conséquence à toute réclamation et à toute action de quelle que nature que ce soit à l’encontre de BOOKTRIP.FR résultant de la fourniture ou de l’absence de fourniture des Activités, et des préjudices directs et indirects de toutes natures qui pourront en résulter pour l’Utilisateur et pour les tiers.

BOOKTRIP.FR ne saurait par ailleurs en aucun cas se substituer à une quelconque fonction au sein de l’organisation et des entreprises des Prestataires. 

Il en résulte que les contrats de vente résultant des commandes d’Activité passées par l’Utilisateur auprès des Prestataires sur le Site sont formés uniquement entre l’Utilisateur et chacun des Prestataires concernés, sur la base des Conditions Particulières de chacun des Prestataires concernés, telles que portées à la connaissance et validées par l’Utilisateur au moment de la validation de sa commande d’Activités.

c) L’Utilisateur veillera à s’assurer que lui-même et/ou les Personnes pour lesquelles il commande une Activité répondent aux conditions requises par les Prestataires, telles que précisément détaillées sur les fiches de présentation de chacune des Activités (âge minimum, aptitudes, condition physique ou autres). 
Il appartient également à l’Utilisateur d’informer le Prestataire de tout problème médical ou physique, ou de tout autre motif qui susceptible de l’empêcher ou d’empêcher tout autre Personne concernée par l’Activité de participer en toute sécurité à une Activité ou nécessitant des adaptations ou aménagements spécifiques de la part du Prestataire.
d) Il appartient en outre à l’Utilisateur de s’assurer que les Personnes pour lesquelles il a commandé des Activités ont bien pris connaissance et accepté les présentes CGUS de même que les Conditions Particulières des Prestataires ainsi que toutes autres règles imposées par les Prestataires concernés en lien avec la fourniture des Activités.
Dans les cas où figureront parmi ces Personnes des personnes mineures, l’Utilisateur devra impérativement être légalement autorisé à agir au nom et pour le compte du mineur, étant précisé qu’aucun mineur ne pourra participer aux Activités sans être accompagné par un adulte. 
e) L’Utilisateur, de même que les éventuelles autres personnes concernées, devront nécessairement se conformer aux instructions du Prestataire, ainsi qu’à  la législation et à la réglementation applicables dans les lieux où sont fournies les Activités. 
4.4. MODIFICATIONS, ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE COMMANDES D’ACTIVITES 
a) L’Utilisateur et les Prestataires concernés sont seuls responsables des modifications et annulations éventuelles de commandes d’Activité, en conformité avec les Conditions Particulières applicables aux Activités. 
b) Dans les cas de modification ou d’annulation de commande à l’initiative de l’Utilisateur, des frais de modification ou d’annulation de commande pourront être facturés par le Prestataire, en conformité avec les Conditions Particulières applicables, dont il résulte que l’Utilisateur pourra éventuellement ne pas être remboursé ou seulement partiellement du montant payé au moment de la commande de l’Activité.
c) Dans les cas de modifications de l’Activité par le Prestataire non acceptées par l’Utilisateur, ou encore d’annulation de l’Activité par le Prestataire, quelles qu’en soient les raisons, l’Utilisateur sera intégralement remboursé du montant payé à BOOKTRIP.FR au titre de la commande de cette Activité, à l’exclusion de tout autre frais ou indemnité.
d) Dans chacun des cas visés sous les articles 4.4.b et 4.4.c, le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la confirmation par BOOKTRIP.FR, sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée par l’Utilisateur pour payer la commande d’Activité ou, dans le cas d’un accord préalable de l’Utilisateur, par tout autre moyen proposé par le Prestataire, parmi lesquels l’avoir.

4.5 REMISE DES DOCUMENTS 

Dans les cas où la commande d’Activités nécessitera la remise de Documents à l’Utilisateur, afin que celui-ci et toutes autres Personnes puissent accéder aux dites Activités et bénéficier de tout ou partie des prestations comprises dans celles-ci, ces Documents lui seront communiqués par mise à disposition sur son Compte Utilisateur et par envoi sur l’adresse e-mail qu’il aura renseignée au moment de la création de son Compte Utilisateur.

Conformément aux dispositions de l’article 7.8 des présentes, le Compte Utilisateur ne doit cependant en aucun cas être considéré et utilisé par l’Utilisateur comme un espace de stockage et/ou d’archivage des Documents et informations en rapport avec les Activités commandées, l’Utilisateur étant invité à recourir à des moyens distincts du Compte Utilisateur et des Services pour en assurer le stockage et/ou l’archivage, ainsi que pour en disposer au moment où celui-ci et les autres Personnes accèderont aux Activités.

4.6 ESPACES INTERACTIFS ET PUBLICATION DE CONTENUS 

a) L’Utilisateur est entièrement responsable de chacun des Contenus qu’il publie sur le Site sur chacun des espaces interactifs de celui-ci, et en particulier dans les avis publiés par celui-ci sur le Site concernant les Activités et les Prestataires qui les ont fournies.

Il pourra mettre à jour ses Contenus pendant toute la durée de son adhésion aux Services en se connectant à son compte Utilisateur.

b) Il reconnaît la force du droit d’auteur et s’engage à ne pas reproduire dans ses Contenus des œuvres protégées (enregistrements sonores, vidéos, photos, images, dessins, logos, textes,…) ainsi que des signes distinctifs (dénominations sociales, noms commerciaux, marques, …) sans détenir une autorisation à cet effet de la part de leurs auteurs ou des titulaires de droits relatifs à ces œuvres et signes distinctifs.

BOOKTRIP.FR, se réserve la possibilité de refuser des Contenus, a posteriori de leur publication, s’ils ne correspondent pas aux critères techniques, et s’ils ne respectent pas les interdictions visées sous l’article 4.5.e des présentes CGUS.

c) L’Utilisateur s’engage à respecter le droit à l’image et à la vie privée des personnes reconnaissables dans les Contenus de type photographies et vidéos, et à obtenir une autorisation de leur part à ce que les photographies et vidéos concernées soient réalisées puis diffusées sur le Site suivant les modalités prévues par les présentes Conditions. 

BOOKTRIP.FR met à disposition de l’Utilisateur sur le Site/Espace Utilisateur des modèles d’autorisation que l’Utilisateur pourra faire signer aux personnes concernées, étant rappelé que l’obligation de recueillir le consentement de ces personnes à ce que des prises de vues les impliquant soient réalisées puis diffusées sur le Site, incombe exclusivement à l’Utilisateur. 

d) Les propos (qui rentrent dans la définition des Contenus) tenus par l’Utilisateur sur l’ensemble des espaces interactifs du Site, sont l'expression de la pensée de l’Utilisateur et n’engagent en conséquence que sa seule responsabilité.

e) Sont expressément prohibés tous les Contenus, messages, propos et informations contrevenant aux Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, correspondant à de la propagande politique, à du prosélytisme religieux, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, menaçants, injurieux, malveillants, dénigrants, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, divulguant des données personnelles, de nature raciste, à inciter à la violence, à la haine, ou à la discrimination, diffamatoires, négationnistes, pornographiques, pédophiles, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou encore aux droits de propriété intellectuelle, et d'une manière générale qui seraient contraires aux bonnes mœurs et aux règles d'Ordre Public.

De même, sont interdits les propos et Contenus ayant un caractère publicitaire ou de démarchage commercial, ou qui ne seraient pas en rapport avec la ligne éditoriale du Site.
 
f) L’Utilisateur s’interdit en outre de saisir, télécharger, transmettre tout logiciel ou Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, limiter ou nuire au Site, à la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.

g) BOOKTRIP.FR, dans le cadre de la fourniture des Services, ne procède à aucune modification ou altération des Contenus publiés par l’Utilisateur sur le Site, et affiche les Contenus en l’état sur le Site. 

BOOKTRIP.FR se réserve cependant le droit discrétionnaire :

(i)    de modifier et d’adapter un Contenu afin de l’adapter aux contraintes techniques des Services ;

(ii)    dans le cadre d’une demande effectuée par un tiers dans les formes requises par l’article 6 alinéa 5 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, ou encore de sa propre initiative et en tout état de cause de manière parfaitement discrétionnaire, de retirer  du Site à tout moment les Contenus qui ne respecterait pas les interdictions fixées dans les articles les articles 4.2.c et 4.2.d des présentes, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

Le retrait de ces Contenus ne donnera lieu dans ces conditions à aucune indemnisation de l’Utilisateur.

h) BOOKTRIP.FR ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice, direct ou indirect, subi par l’Utilisateur ou par les tiers, qui résulterait des Contenus publiés par l’Utilisateur sur le Site, ou encore du comportement, du fait et des actions de l’Utilisateur mis en œuvre au travers du Site, la responsabilité de ces Contenus et comportements relevant exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage en conséquence à relever et à garantir BOOKTRIP.FR dans le cadre de toutes actions intentées à son encontre pour les faits visés sous le présent article, et à prendre dans ce cadre à sa charge les frais, comprenant les honoraires d’avocats, occasionnés par toute action, judiciaire ou extra judiciaire, intentée par un tiers à l’encontre de BOOKTRIP.FR, et par toute transaction, ainsi que toute indemnité ou condamnation pécuniaire pouvant résulter de ces actions ou transactions.

i) BOOKTRIP.FR se réserve le droit discrétionnaire de résilier sans préavis le présent contrat et de supprimer définitivement le compte de l’Utilisateur, sans que celui-ci ne puisse en créer de nouveau sur le Site, en cas de violation par celui-ci des interdictions listées sous les articles 4.2.c et 4.2.d des présentes CGUS.

5. CONDITIONS FINANCIERES – VALIDATION ET CONFIRMATION DE COMMANDES
5.1 PRIX 

a) Les prix des Crédits, des Services et des Activités sont affichés par défaut sur le site en Euros toutes taxes comprises, sous la Rubrique « OFFRES » (https://www.booktrip.fr/user/abonnement).

L’Utilisateur peut cependant opter pour l’affichage des prix dans la devise de son choix parmi celles qui lui seront proposées.
Le prix correspondant est dans ce cas converti dans la devise sélectionnée par l’Utilisateur au cours du change actuel à la date de conclusion du contrat de vente.
b) Les prix s’appliquent à tous les Utilisateurs, sans considération de leur pays de domiciliation.

Des frais de dossier sont applicables pour l’offre de Services « Freemium », pour chaque personne bénéficiant des Programme d’activité générés par l’Utilisateur dans le cadre de ce Service, telle que renseignée par l’Utilisateur. 

Ces frais sont le cas échéant affichés sur chacune des pages de présentation des Activités proposées à l’Utilisateur.

c) Les prix des Crédits, Services, Activités sélectionnés par l’Utilisateur, ainsi que des éventuels frais applicables apparaîtront dans le récapitulatif de commande, toutes taxes françaises comprises.

b) L’Editeur, ainsi que les Prestataires en ce qui concerne leurs Activités, se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais les Crédits, Services, Activités et autres frais  seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande de l’Utilisateur.

Le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi de l’E-mail de confirmation de commande visé sous l’article 5.5.f, et le cas échéant corrigé.

c) Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, BOOKTRIP.FR appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, BOOKTRIP.FR en informera l’Utilisateur et procédera à l'annulation de la commande, à moins que l’Utilisateur accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par e-mail adressé au Service Clientèle. L’Utilisateur sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par l’Editeur.

5.2 MODALITES DE PAIEMENT ET DE VALIDATION DES COMMANDES
a) Pour toute commande de Services, de Crédits et d’Activités, comprenant les frais de dossier éventuels, l’Utilisateur doit systématiquement remplir en ligne le formulaire de commande (ci-après le « Formulaire »). Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé (fonctionnalités, avantages et réductions tarifaire, prix, frais de dossier – pour les Activités, lieux, horaires, nombre de personnes, type d’activité…) avant la validation définitive du Formulaire.
L’Utilisateur est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider, en cliquant sur le bouton « PAYER ».

b) Dès lors que l’Utilisateur aura choisi d’afficher puis de payer le prix de sa commande dans une autre devise que l’Euro, il reconnait et accepte que le prix sera converti dans la devise sélectionnée par l’Utilisateur au cours du change actuel à la date de conclusion du contrat de vente, ce qui pourra impliquer l’augmentation du prix par rapport à celui fixé par défaut en Euros, du fait de l’intervention du taux de change dans le calcul du prix.

c) Le fait de cliquer sur le bouton « PAYER », au terme du processus de commande (i) formalise l’agrément par l’Utilisateur du contenu et des conditions de la commande, (ii) l’acceptation du fait que celle-ci implique une obligation de paiement, (iii) vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services et des Conditions Particulières des Prestataires, et (iv) constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

d) Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec l’Editeur pour les Crédits et Services sélectionnés et, dans le cas de la commande d’Activités, avec les Prestataires concernés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation (cf. article 6 des présentes).

 

d) Les commandes sont payables exclusivement en Euros, en ligne, sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé fournie par la Banque CIC, couplée avec la solution d’encaissement pour le compte de tiers fournie par INGENICO pour les besoins d’encaissement des sommes revenant aux Prestataires. 

L’Utilisateur devra saisir  le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire, ainsi que  le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire.

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

L’Editeur garantit la sécurité et la confidentialité des données de l’Utilisateur relatives à sa carte bancaire.

Le paiement est en effet réalisé au moyen du système sécurisé CIC, qui utilise le procédé de cryptage TSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses e-mails, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Les  coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à la Banque CIC via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site.

L’Editeur n’a donc à aucun moment accès aux données relatives à la carte bancaire de l’Utilisateur.

e) L’Utilisateur garantit à l’Editeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement avec le moyen de paiement sélectionné lors de l'enregistrement de sa commande. 

L’Editeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Utilisateur pour tout paiement par carte bancaire. 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Utilisateur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par l’Editeur aux seules fins de vérification de l'identification de l’Utilisateur, de la validité de la commande et du mode de règlement utilisé.

f) Après avoir validé sa commande sur le Site, l’Utilisateur recevra par e-mail une facture établie à son nom ainsi qu’un accusé de réception de l’Editeur reprenant les éléments de celle-ci (ci-après l’ « E-mail de de confirmation de Commande »), sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans Formulaire soit valide et ne contienne pas d’erreur.

L’E-mail de confirmation de Commande  constituera l’acceptation par l’Editeur de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre l’Editeur et l’Utilisateur.

Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre l’Editeur et l’Utilisateur, et en cas de commande d’Activités, entre les Prestataires concernés et l’Utilisateur ainsi qu’une copie de la version des présentes CGUS et le cas échéant des Condition Particulières des Prestataires concernés, telles que validées par l’Utilisateur au moment de la validation de sa commande.

g) L’Editeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande  pour quelque raison que ce soit, notamment dans les cas où les Prestataires concernés par les Activités commandées par l’Utilisateur ne pourront fournir les Activités suivant les critères sélectionnés par l’Utilisateur.

BOOKTRIP.FR proposera dans de tels cas à l’Utilisateur soit de modifier ses critères, soit d’opter pour une autre Activité, soit de lui rembourser le montant payé au titre de l’Activité indisponible, dans les conditions visées sous l’article 4.4 des présentes.

h) L’Editeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quel que soit son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, ou encore d’incident de paiement  ou de fraude ou tentative de fraude dans le cadre de l’utilisation du Site.

6. DROIT DE RETRACTATION

6.1 COMMANDE DE CREDITS ET DE SERVICES

a) L’article L.221-18  du Code de la consommation prévoit que l’Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande d’un service au travers d’un site internet pour exercer son droit de rétractation du contrat ainsi conclu à distance.

L’Utilisateur souhaitant se rétracter après avoir commandé et payé des Crédits ou Services, et sous réserve uniquement de ne pas avoir renoncé au bénéfice de son droit de rétractation (cf.art.5.7.b des présentes) devra envoyer par courrier au Service Clientèle de l’Editeur (cf. adresse en tête des présentes), avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, le formulaire de rétractation téléchargeable (lien vers le formulaire) sur le Site. 

A défaut de recourir au formulaire de rétractation mis à sa disposition, l’Abonné pourra également se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, qui devra être envoyée à l’Editeur par courrier, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi.

b) Afin d’offrir à l’Utilisateur la possibilité de bénéficier des Crédits et des Services dans les meilleurs délais suivant sa commande, il lui est demandé, au moment de la validation de sa commande, ainsi que l’article L.221-25 du Code de la consommation le permet :
-    d’autoriser l’Editeur à exécuter les Services ou les Crédits à son profit, avant l’expiration du délai de rétractation,
-    puis, en conséquence de renoncer au bénéfice de son droit de rétractation.

c) Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’autoriserait pas l’Editeur à exécuter les Services ou les Crédits avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, l’Utilisateur ne pourra commencer à utiliser les Services ou les Crédits avant l’expiration de ce délai de 14 jours. 

 

 

 


6.2 COMMANDE D’ACTIVITES

1. L’article L.221-28-12 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation visé sous l’article 6.1.a ne s’applique pas pour les contrats « D’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

L’Utilisateur reconnaît et accepte donc qu’en application des dispositions de l’article L.221-28-12 du Code de la Consommation précité, il ne bénéficie pas dudit droit de rétractation pour les Activités.

7. GARANTIES
1. BOOKTRIP.FR est tenu au titre des obligations mises à sa charge par le présent contrat d’une obligation générale de moyens, consistant dans la mise en œuvre de toutes les diligences nécessaires à la fourniture du Site et des Services.

L’Editeur a à ce titre conçu le Site et les Services de manière à proposer aux Utilisateurs des Services qui leur apportent une fiabilité optimale des informations et documents qui en résultent, sans être cependant tenu à une obligation de résultat.

Les Programmes d’activités sont en effet générés dans le cadre des Services sur la base d’une part des informations communiquées et des choix effectués par l’Utilisateur, et d’autre part par les informations fournies par les Prestataires, sans vérification possible par l’Editeur de l’exactitude et de l’exhaustivité desdites informations.

Il en résulte que dans les cas où les informations communiquées par l’Utilisateur et par les Prestataires, en lien avec le Programme d’activité souhaité, seraient inexactes, erronées ou incomplètes, le Programme d’activité généré pourrait ne pas être pertinent. 

2. L’Editeur garantit la conformité des Services uniquement aux fonctionnalités décrites sous la Rubrique « OFFRES » (https://www.booktrip.fr/user/abonnement).

L’Editeur n’accorde cependant aucune garantie concernant la capacité des Services à répondre aux besoins ou aux attentes spécifiques de l’Utilisateur.

Les Services sont en effet réputés être mis à la disposition de l’Utilisateur « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. Il appartient donc à celui-ci, avant d’utiliser les Services, de vérifier l’adéquation des fonctionnalités proposées par les Services avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires à cet égard.
3. BOOKTRIP.FR n’apporte non plus aucune garantie concernant l’existence, la qualité, la sécurité, l’adéquation ou la légalité des offres d’Activité proposées par les Prestataires dans le cadre des Services, ni la véracité ou l’exactitude des descriptions et informations comprises dans les offres d’Activités, de même que les avis et Contenus publiés par d’autres utilisateurs concernant les Activités.
Chacune des fiches descriptives des Activités proposées dans le cadre des Programmes d’activités établit une description détaillée de l’Activité concerné et de ses caractéristiques essentielles.
L’Utilisateur reconnaît et accepte en particulier que : 
(i) les Activités proposées par les Prestataires peuvent suivant les cas comporter des risques de toutes natures, et qu’en participant à ces Activités, il choisit volontairement d’assumer ces risques, ce y compris au nom et pour le compte des autres personnes pour lesquelles il aura éventuellement commandé les Activités,
(ii) Les photographies et graphismes reproduites par les Prestataires sur les fiches de présentation des Activités ont seulement pour vocation d’illustrer lesdites Activités, sans cependant avoir une quelconque valeur contractuelle.
4. BOOKTRIP.FR ne saurait être tenue responsable (i) d’éventuelles incohérences dans les Programmes d’activités générés dans le cadre des Services, ainsi que (ii) de l’inadéquation des Services et/ou des Activités aux objectifs particuliers que l’Utilisateur peut envisager ou poursuivre, dès lors qu’avant toute décision d’achat celui-ci a accès sur le Site à une description précise des fonctionnalités comprises dans les Services, ainsi que des prestations proposés dans le cadre des Activités.

5. L’Editeur s’efforce d'offrir aux Utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative sur le Site et dans le cadre des Services mais ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de ces informations.

BOOKTRIP.FR ne saurait dans ce cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations et documents résultant de la navigation par les Visiteurs et les Utilisateurs sur le Site ainsi que de l’utilisation des Services. 
4. L’Editeur n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et notamment ceux des Prestataires, comprenant les publications sur les réseaux sociaux et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.
5. L’Editeur mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement des Services en compatibilité avec les versions ultérieures des systèmes d’exploitation et des navigateurs requis, sans être cependant tenu à une quelconque obligation de résultat à cet égard

Pour ce faire, l’Editeur peut être amené à procéder à des interruptions de l’accès aux Services, de manière à les rendre interopérables avec d’autres systèmes d’exploitation ou d’autres navigateurs.
6. BOOKTRIP.FR s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement du Site et des Services dans les meilleures conditions de débit, de temps de connexion et de permanence.
Cependant, en raison de la nature même de l’Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site et des Services, BOOKTRIP.FR ne saurait garantir un fonctionnement 24 H sur 24 et 7 jours sur 7 du Site et des Services.
Afin d’assurer un service de qualité, BOOKTRIP.FR se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site et aux Services. BOOKTRIP.FR s’engage cependant à limiter en nombre et en durée de telles interruptions.
7. Dans tous les cas visés dans l’article 7.7, les dysfonctionnements ou indisponibilités de Services qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles BOOKTRIP.FR ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée au Visiteur ou à l’Utilisateur, quel que soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.
8. Ni l’Editeur ni aucun des Prestataires ne pourront être tenus responsables des éventuelles suppressions involontaires, pertes et altérations accidentelles des Contenus et de tous Documents et informations rendus accessibles sur le Compte Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard que si le Compte Utilisateur permet de consulter facilement ces Contenus, Documents et informations, le Compte Utilisateur ne doit cependant en aucun cas être considéré et utilisé par l’Utilisateur comme un espace de stockage et/ou d’archivage de ces Contenus, Documents et informations, l’Utilisateur étant invité à recourir à des moyens distincts du Compte Utilisateur et des Services pour en assurer le stockage et/ou l’archivage.

9. BOOKTRIP.FR n’effectue aucune surveillance ni modération a priori des Contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site, lesquels assument seuls la responsabilité de leurs publications. 

BOOKTRIP.FR est donc déchargé de toute responsabilité concernant tous dommages directs et indirects, subis par le Visiteur, par l’Utilisateur ou par les tiers, y compris les Prestataires, résultant des Contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site. 

10. BOOKTRIP.FR étudiera avec toute l’attention nécessaire, dans les meilleurs délais suivant leur réception les demandes de retrait de contenus publiés sur le Site, qu’il s’agisse de contenus publiés par les Utilisateurs ou par l’Editeur, sous réserve qu’elles soient effectuées dans les formes requises par l’article 6 alinéa 5 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

Ces demandes devront lui être transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact (insérer lien) accessible sur le Site.
8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, photographies, marques, logiciels, caractéristiques du Site et des Services figurant sur le Site, documents générés dans le cadre de l’utilisation des Services, sont nécessairement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à BOOKTRIP.FR ou à des tiers ayant autorisé BOOKTRIP.FR à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, de l’une des données visées sous le présent article est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
2. BOOKTRIP.FR, en sa qualité d'éditeur du Site, consent aux Utilisateurs et aux Visiteurs un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous l’article 8.1 des présentes CGUS.
Les données de type clip audio ou vidéo sont diffusés en mode Streaming, à savoir qu’elles sont accessibles et visualisés à la demande et en temps réel par l’Utilisateur, celui-ci ne pouvant télécharger les contenus, ni les copier, les stocker ou les redistribuer.
L’Utilisateur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s'engage donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de BOOKTRIP.FR, tout ou partie des données visées sous l’article 8.1 des présentes CGUS.
3. L’Utilisateur concède à titre non exclusif à BOOKTRIP.FR, pour toute la durée légale de la protection au titre du droit d’auteur des Contenus qu’il publiera éventuellement sur le Site, et donc y compris au-delà de l’expiration du présent contrat, quelle qu’en soit la raison : 
a)    le droit d’adaptation à ses contraintes techniques de représentation des Contenus sur le réseau Internet, et notamment sur le Site;
b)    le droit de reproduction, d’enregistrement et de stockage des Contenus sur tous serveurs d’hébergement, visant à leur diffusion au travers du réseau Internet ;
c)    le droit d’apposer sur les Contenus les marques et signes distinctifs de BOOKTRIP.FR, ou faisant référence à celle-ci – BOOKTRIP.FR n’applique pas automatiquement cette procédure, mais se réserve seulement la possibilité de le faire suivant les cas, de manière discrétionnaire.
4. Lors de chaque publication de Contenus par l’Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur autorisera BOOKTRIP.FR par le moyen qui lui sera proposé, à adapter, à représenter et à reproduire les Contenus concernés dans les conditions visées sous l’article 8.3 des présentes.
5. L’Utilisateur pourra, suite à la fermeture de son compte Utilisateur, qu’elle qu’en soit la raison, exercer auprès de l’Editeur son droit à l’effacement des données personnelles le concernant (cf.art.10.2). L’Utilisateur reconnaît et accepte dans un tel cas que BOOKTRIP.FR supprimera sur l’ensemble de ses Contenus les mentions permettant d’identifier l’Utilisateur, tout en se réservant  la faculté de ne pas supprimer lesdits Contenus accessibles sur le Site, dès lors que ces Contenus seront de fait anonymisés et que l’Utilisateur lui aura préalablement concédé les droits nécessaires pour poursuivre la publication de ces Contenus y compris au-delà de l’expiration du présent contrat (cf.art.8.3).
8. « BOOKTRIP.FR » est une marque déposée, propriété de l’Editeur.
L’Utilisateur ou le Visiteur n’acquièrent aucun droit sur ladite marque au titre du Contrat, et s’engage à ne pas porter atteinte ni à l’image de celle-ci, ni aux droits exclusifs détenus par l’Editeur sur cette marque.

9. DUREE ET RESILIATION

1. L’adhésion de l’Utilisateur aux Services « Freemium » est conclue pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur pourra y mettre fin à tout moment en adressant un e-mail aux coordonnées figurant sous l’article 11.1 des présentes / en clôturant son compte Utilisateur.

2. L’abonnement de l’Utilisateur aux Services « Premium » est conclu pour une durée déterminée, variable en fonction du choix qu’il aura effectué au moment de son abonnement entre les différentes options proposées.

Il se renouvellera automatiquement à l’expiration de la période d’engagement initiale, pour la même durée, sauf lorsque l’Utilisateur aura envoyé un e-mail à l’Editeur aux coordonnées figurant sous l’article 11.1 des présentes lui notifiant sa décision de ne pas renouveler l’abonnement, ce au plus tard le jour de la date d’expiration de son abonnement (ex : un abonnement d’une durée de 1 an conclu le 30 janvier 2018 se renouvellera automatiquement pour la même durée, sauf envoi d’un e-mail au plus tard le 30 janvier 2019).

3. BOOKTRIP.FR se réserve le droit de résilier sans préavis ni indemnités l’adhésion de l’Utilisateur, comprenant logiquement son éventuel abonnement aux Services « Premium », en cas de manquement de celui-ci aux obligations résultant des présentes CGUS, ou en cas de violation par celui-ci, dans le cadre son adhésion et de son utilisation des Services, des Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, ainsi qu’à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs.

4. Dans tous les cas de résiliation du présent contrat visés sous l’article 9.3, l’accès de l’Utilisateur à son compte Utilisateur sera automatiquement invalidé, de même que l’Utilisateur ne pourra plus utiliser les Services.

5. Conformément aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), BOOKTRIP.FR ne conserve pas les données et informations concernant l’Utilisateur au-delà d’une durée de un (1) an à compter de l’expiration de son adhésion aux Services ou de la résiliation du contrat par l’Editeur, sauf obligation légale d’archivage avec accès restreint et sécurisé pour une durée supplémentaire (cf.art.10.5).

6. BOOKTRIP.FR conserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement et sans préavis la fourniture de tout ou partie des Services :
a)    en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code Civil ;
b)    de manière discrétionnaire, 
Les présentes Conditions seront alors automatiquement résiliées, sans que l’Utilisateur ne puisse s’y opposer, ou prétendre à une quelconque d’indemnisation, sauf le cas échéant remboursement du montant de son abonnement aux Services, au prorata de la durée restant à courir de son abonnement à la date de la suspension des Services.
10. DONNEES PERSONNELLES
1. Les données personnelles relatives aux Visiteurs, aux Utilisateurs, en ce compris les autres Personnes, recueillies par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de l’Editeur, dans le cadre de la mise en œuvre des Services proposés aux Utilisateur sur le Site, à savoir pour :
-    Le traitement de la demande d’adhésion aux Services,
-    Le traitement des éventuelles demandes d’information par l’Utilisateur, par voie tous moyens (e-mails, tchat…),
-    La fourniture des Services, comprenant l’édition et l’envoi ou la mise à disposition des documents générés dans le cadre des Services (e-tickets, billets, titres de transport, vouchers…),
-    La facturation des Services et des Activités,
-    L’envoi des newsletters Booktrip.fr dans le cas où le Visiteur ou l’Utilisateur s’y soit abonné.

2. Ces données ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que :

-    les Prestataires en charge de la fourniture des Activités commandées par l’Utilisateur,
-    les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du Site et des Services, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir. 

3. Les Utilisateurs, les Personnes, ainsi que les Visiteurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, d’un droit d’accès aux données qui les concernent et qui ont été collectées auprès de celui-ci par l’Editeur, ainsi que d’un droit de modification, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement de celles-ci. Ils peuvent également s’opposer à tout traitement de leurs données, ce qui implique cependant que l’Editeur ne pourra exécuter les Services qui requièrent nécessairement le traitement de leurs données.

4. Il suffit, pour exercer ces droits, de se connecter sur son Compte Utilisateur en ce qui concerne l’Utilisateur, ou, pour le Visiteur, l’Utilisateur et les Personnes, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 11.1 des présentes CGUS (également au travers du Formulaire de contact ?).

L’Editeur leur apportera une réponse dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés ensuite de la réception de leur demande.

5. L’Editeur conserve les données personnelles de l’Utilisateur, des Personnes et des Visiteurs sur ses propres serveurs et s'engage à assurer à tout moment la sécurité et l’intégrité de ces données, lesquelles seront conservées pour une durée de un (1) an à compter de la fermeture éventuelle par l’Utilisateur de son Compte Utilisateur ou de la résiliation du contrat par l’Editeur, ou, en ce qui concerne un Visiteur, pour une durée de un (1) an à compter de sa demande d’information ou de contact effectuée au travers du Site, ou encore de sa désinscription de la newsletter Booktrip.fr. Ces données seront ensuite archivées avec un accès restreint et sécurisé pour une durée supplémentaire de 9 ans pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, compatibilité,…).
L’Editeur s’engage en outre à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies, à l’exception des cas visés sous l’article 10.2 des présentes, et de la communication aux autorités compétentes, tel que visé sous l’article 10.6.
6. Conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et le décret d’application n° 2011-219  du 25 février 2011, BOOKTRIP.FR, en tant qu’hébergeur des contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site, est tenu de conserver pendant un an à compter de leur publication l'ensemble des données de connexion « permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne ». 
BOOKTRIP.FR conservera donc pendant un an à compter de chaque publication de Contenus par l’Utilisateur les données de connexion de celui-ci, à savoir ses informations personnelles (nom, prénom, adresse mail et postale et numéros de téléphone fixe ou portable), ses identifiants (login, mot de passe), et les détails techniques de connexion (adresse IP du terminal fixe ou mobile, date et heure de connexion et de déconnexion...). 
BOOKTRIP.FR pourra transmettre ces informations aux autorités compétentes, dès lors qu’elles répondront aux dispositions du décret n° 2011-219 du 25 février 2011, ou encore sur la base d’une décision judiciaire.
7. L’Utilisateur est informé et a donné son autorisation de ce que le fonctionnement du Site implique nécessairement que l’Editeur  pose lors de sa navigation sur le Site des « cookies » sur son ordinateur, à savoir des fichiers enregistrés sur le disque dur de son ordinateur.

Les cookies ne contiennent aucune information personnelle, s’agissant de fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.

8. L’Utilisateur ou le Visiteur est informé et a donné son autorisation de ce que le fonctionnement du Site implique nécessairement que BOOKTRIP.FR  pose lors de sa navigation sur le Site des « cookies » sur son ordinateur, à savoir des fichiers enregistrés sur le disque dur de son ordinateur.

Les cookies ne contiennent aucune information personnelle, s’agissant de fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.
BOOKTRIP.FR utilise ainsi plusieurs types de cookies sur le Site:
a)    Des cookies « techniques » permettant de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur ledit Site, ainsi que l’utilisation des Services qui y sont proposés, à savoir pour maintenir la connexion au compte de l’Utilisateur d’une visite à l’autre, et pour mémoriser les choix d’enregistrement de cookies tiers  – ce cookie est détruit  dans un délai de XX jours ensuite de chaque session, à savoir lors de la déconnexion de l’Utilisateur, 

b)    Des cookies de mesure d'audience utilisés pour établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours) sont également utilisés. Le résultat de cette mesure permet à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie dudit site. 
c)    Des cookies publicitaires, qui permettent d’assurer le bon fonctionnement des espace publicitaires sur le Site, mais aussi de comptabiliser le nombre d’affichages et de clics des publicités, et de personnaliser les contenus publicitaires – ces cookies sont détruits dans un délai de XX jours ensuite de la dernière visite de l’Utilisateur ou du Visiteur,

d)    Des cookies de réseaux sociaux, qui facilitent le partage de contenus avec les réseaux sociaux – ces cookies sont détruits dans un délai de XX jours ensuite de la dernière visite de l’Utilisateur ou du Visiteur,

Pour plus d’information sur le type de données collectées par les cookies Google Analytics et leurs politiques de gestion de cookies, les Utilisateurs et Visiteurs sont invités à consulter les sites de Google et Facebook en cliquant sur les liens suivants :  Google – Facebook. 

Les cookies de mesure d’audience et les cookies publicitaires sont des cookies émis et gérés par Google et Facebook. 

9. Les conditions relatives aux cookies mis en œuvre sur le Blog Booktrip.fr sont détaillées sous la Rubrique « Politique de Cookies » sur le Site.

10. L’Utilisateur ou le Visiteur a la possibilité, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur, de rejeter les cookies, ou de les détruire, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, son utilisation du Site ou de certaines fonctionnalités et Services. 

•    Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
•    Pour Safari™ : http://support.apple.com/fr-fr/HT1677
•    Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
•    Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
•    Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour bloquer l’utilisation de leurs données via ces cookies, l’Utilisateur ou le Visiteur sont invités à cliquer sur le lien suivant : désactivation ou opt-out Google Analytics.

11. L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre expressément que BOOKTRIP.FR se réserve le droit de collecter des mégadonnées (big data), à savoir des données massives non nominatives et donc anonymes, dans le cadre du fonctionnement du Site et des Services, et de les exploiter, à des fins de statistiques et/ou d’analyse qualitative ou quantitative, à titre gratuit ou onéreux.
11. DIVERS 
1. Pour toute information ou question, le Visiteur ou l’Utilisateur peut joindre BOOKTRIP.FR :
-  par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible sous la rubrique « CONTACT » sur le Site,
- par e-mail à l’adresse suivante : contact@booktrip.fr,
- par courrier à l’adresse suivante : BOOKTRIP.FR, EspaceFauriel.fr 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier 42100 Saint-Etienne - FRANCE.

2. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de l’Editeur ainsi que de l’Utilisateur ou du Visiteur.
BOOKTRIP.FR se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services. 
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site, la date de dernière mise à jour étant toujours reproduite en têtes des CGUS. 

3. Dans le cas uniquement des Utilisateurs ayant adhéré pour une durée indetérminée aux Services« Freemium », BOOKTRIP.FR notifiera par e-mail à l’Utilisateur, dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de leur prise d’effet, les modifications apportées à la dernière version applicable des CGUS.
L’Utilisateur sera invité à résilier le présent contrat avec effet immédiat s’il n’accepte pas les modifications.
A défaut d’une telle résiliation, dans un délai de quatre (mois) maximum ensuite de la date de prise d’effet des modifications, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les modifications.

4. Dans le cas cependant des conditions applicables uniquement à l’adhésion aux Services, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de l’abonnement par l’Utilisateur. 

L’Utilisateur peut imprimer ou enregistrer les présentes CGUS en version .pdf, de même que les Conditions Particulières des Prestataires fournisseurs des Activités commandées par l’Utilisateur, soit à partir du Site, soit au travers des fichiers qui lui sont adressés dans les E-mails de confirmation de commande des Services et des Activités.
5.  Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

6. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGUS ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

7. Réglement jeu concours SPECIAL FOIRE2021 

 

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

Spécial Foire2021

La SAS BOOKTRIP.FR au capital de 150000 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé Espacesfauriel.fr 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier 42100 SAINT-ETIENNE, immatriculée sous le numéro RCS SAINT-ETIENNE 830549275, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 24/09/2021 à 00h00 au 03/10/2021 à 23h59.

Inscrivez-vous sur booktrip.fr et tentez de gagner un voyage à Prague.

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, résidant dans la Loire.

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante : • https://booktrip.fr/register

Les participants doivent s'inscrire avec le code FOIRE2021.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gain

La dotation mise en jeu est :
• Voyage à Prague au départ de Lyon (250 € TTC)

Détails :

- vol A/R au départ de Lyon pour 2 personnes taxes aéroport incluses avec 1 bagage a main par personne.
- Vol opéré par la compagnie VOLOTEA départ les vendredis et retour les lundis (horaires selon disponibilités et conditions compagnie aérienne).
- Séjour valable en Avril mai ou Juin 2022
-3 nuits en petit déjeuner en chambre double - Botel Admirál ou similaire
- Transfert A/R aéroport > Hotel > aéroport
- 1 Prague Card 3 jours pour chaque voyageur

Valeur totale : 250 € TTC.

La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation du gagnant

À la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 04/10/2021 à 00h00.

Article 6 : Annonce du gagnant

Le gagnant sera informé par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours.

Article 7 : Remise du lot

Le lot sera envoyé par mail.
Le lot restera à disposition du participant pendant 45 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.

« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution du lot.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est en cours de dépôt à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : • https://booktrip.fr/infos/20

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».

« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.

« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.

De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : https://www.reglementdejeu.com.

12. DROIT APPLICABLE – LITIGES

1. Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

2. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

3. L’UTILISATEUR OU LE VISITEUR RECONNAIT ET ACCEPTE QUE SEULS SERONT COMPETENTS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS, EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.
4. Conformément aux articles L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, l’Editeur garantit à l’Utilisateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige et dans le cas où l’Utilisateur souhaitera avoir recours à la médiation, il pourra saisir le CIMA (Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage) aux coordonnées suivantes :
CIMA - 32 Quai Perrache 69002 LYON – FRANCE 
www.cima-mediation.com - cima-lyon@orange.fr
Article R612-4  du Code de la Consommation : Le médiateur, en faisant connaître aux parties la solution qu'il propose, leur rappelle, par courrier simple ou par voie électronique :
1° Qu'elles sont libres d'accepter ou de refuser sa proposition de solution ;
2° Que la participation à la médiation n'exclut pas la possibilité d'un recours devant une juridiction;
3° Que la solution peut être différente de la décision qui serait rendue par un juge.
Le médiateur précise également quels sont les effets juridiques de l'acceptation de la proposition de solution et fixe un délai d'acceptation ou de refus de celle-ci.



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