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Droits de propriété intellectuelle

8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, photographies, marques, logiciels, caractéristiques du Site et des Services figurant sur le Site, documents générés dans le cadre de l’utilisation des Services, sont nécessairement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à BOOKTRIP.FR ou à des tiers ayant autorisé BOOKTRIP.FR à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, de l’une des données visées sous le présent article est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

2. BOOKTRIP.FR, en sa qualité d'éditeur du Site, consent aux Utilisateurs et aux Visiteurs un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous l’article 8.1 des présentes CGUS.
Les données de type clip audio ou vidéo sont diffusés en mode Streaming, à savoir qu’elles sont accessibles et visualisés à la demande et en temps réel par l’Utilisateur, celui-ci ne pouvant télécharger les contenus, ni les copier, les stocker ou les redistribuer.
L’Utilisateur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s'engage donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de BOOKTRIP.FR, tout ou partie des données visées sous l’article 8.1 des présentes CGUS.

3. L’Utilisateur concède à titre non exclusif à BOOKTRIP.FR, pour toute la durée légale de la protection au titre du droit d’auteur des Contenus qu’il publiera éventuellement sur le Site, et donc y compris au-delà de l’expiration du présent contrat, quelle qu’en soit la raison : 
a)    le droit d’adaptation à ses contraintes techniques de représentation des Contenus sur le réseau Internet, et notamment sur le Site;
b)    le droit de reproduction, d’enregistrement et de stockage des Contenus sur tous serveurs d’hébergement, visant à leur diffusion au travers du réseau Internet ;
c)    le droit d’apposer sur les Contenus les marques et signes distinctifs de BOOKTRIP.FR, ou faisant référence à celle-ci – BOOKTRIP.FR n’applique pas automatiquement cette procédure, mais se réserve seulement la possibilité de le faire suivant les cas, de manière discrétionnaire.

4. Lors de chaque publication de Contenus par l’Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur autorisera BOOKTRIP.FR par le moyen qui lui sera proposé, à adapter, à représenter et à reproduire les Contenus concernés dans les conditions visées sous l’article 8.3 des présentes.

5. L’Utilisateur pourra, suite à la fermeture de son compte Utilisateur, qu’elle qu’en soit la raison, exercer auprès de l’Editeur son droit à l’effacement des données personnelles le concernant (cf.art.10.2). L’Utilisateur reconnaît et accepte dans un tel cas que BOOKTRIP.FR supprimera sur l’ensemble de ses Contenus les mentions permettant d’identifier l’Utilisateur, tout en se réservant  la faculté de ne pas supprimer lesdits Contenus accessibles sur le Site, dès lors que ces Contenus seront de fait anonymisés et que l’Utilisateur lui aura préalablement concédé les droits nécessaires pour poursuivre la publication de ces Contenus y compris au-delà de l’expiration du présent contrat (cf.art.8.3).

8. « BOOKTRIP.FR » est une marque déposée, propriété de Monsieur JOUVHOMME Christophe.
Le nom de domaine www.booktrip.fr est la propriété exclusive de la société SOGO.TRAVEL SASU
L’Utilisateur ou le Visiteur n’acquièrent aucun droit sur ladite marque au titre du Contrat, et s’engage à ne pas porter atteinte ni à l’image de celle-ci, ni aux droits exclusifs détenus par l’Editeur sur cette marque.

 



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